formé par la société Maisons de Maya, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 91620 La Ville du Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Bastia

Pierre Y..., 2 ) Mme Geneviève Y..., née A..., demeurant tous deux hameau de Bartelacce, à Muro (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre

X... a fait l'objet d'une vérification comptable portant sur la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 ; Attendu que l'URSSAF de la Corse fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mars 2000)

employé en qualité d'homme d'entretien, a été licencié le 6 novembre 1998 par la Fédération unie des auberges de jeunesse pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

MAI 2022 La société Polyclinique de [Localité 4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° B 21-11.884 contre l'arrêt rendu le 3 février 2021 par la cour d'appel de Bastia

le cadre de la vente, référence est faite aux règles d'urbanisme délimitant les zones de constructibilité, ces règles faisant l'objet d'une unification autour de la qualification légale du terrain à bâtir

[U] le coût de la démolition et de la reconstruction d'une piscine, ainsi qu'une indemnité en réparation de sa privation de jouissance, en tant que le bassin ne respectait pas la distance minimum de 4

Chapelle Saint-Luc (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée BATISSES

Nivôse, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de L'association Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas-de-Calais, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bassins

de construire ; " aux motifs que " il résulte de la publication de l'avis de vente aux enchères publiques que le terrain lorsqu'il a été acquis comportait seulement un embryon d'abri et non une bâtisse

fin de l'année 1989, était achevé dans son gros oeuvre, sa toiture ; les volets étaient posés et les peintures et enduits muraux terminés ; une photographie prise en septembre 1993 démontre que la bâtisse

France soutenait que les sociétés Net Bati et Aria se fournissaient auprès de la société X... B...           

l'ouverture au public, décision de l'autorité compétente non rapportée à la date des faits, qu'antérieurement à la noyade de Sarah Y..., plusieurs accidents de même nature s'étaient produits dans le bassin

X..., engagé le 1er juillet 1981 par l'association Hospitalière du bassin de Longwy, en qualité de médecin-chef du service de néphrologie et d'endocrino-diabétologie, a saisi, en invoquant l'article 47

(fils), demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.

Y... a été transféré ; Attendu que le Groupement d'employeurs Diana fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 9 mars 2004) d'avoir dit que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 janvier 2006), que, se prévalant d'un

S..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 25 janvier 2017 et 4 octobre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B...