---------------------------------------------------------------------- N° RG 24/04085 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQIO N° Minute : 24/135 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

----------------------------------------------------------------------- N° RG 24/03091 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNMK N° Minute : 24/131 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT

cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Amand Montrond, en matière électorale, au profit de Mademoiselle Odile BONNET, demeurant place de l'Eglise à Saint-Baudel

2022, rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 5] autorisant la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [P] [D] Vu l'appel formé le 18 août 2022 par Me Sylvie BADEFOT

Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [K] [H] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de la SCP KETELS HAUDIQUET BADEROT

date ; Nomme Monsieur [S] [K], Juge Commissaire et la Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP KETELS HAUDIQUET BADEROT

Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 2106380, Mme C B épouse A, représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine

En l'espèce, le service vérificateur a estimé que les cessions des terrains issus du lotissement des ensembles immobiliers acquis 8, avenue de Verdun à Checy en 2013, 128, rue Travers Baudelin à Olivet

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

CENTRAL GESTION prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Comparant en la personne de Mme [P] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Monsieur [J] [I], né le 11 Avril 1992 à [Localité 2] (44) [Adresse 1] Comparant(e) et assisté(e) par Me Jérôme BAZELOT

née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (25) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Jérôme BAZELOT

, Desoutter, Calvet, Baudet a failli à ses obligations contractuelles à l'égard de M.

S'agissant des précautions mises en œuvres par la SARL ECURIES FERME DE LOUAREUX pour surveiller la poulinière, notamment le test des bandelettes réalisé chaque soir et qui, le 27 juin 2020 serait revenu

BaudeLa greffière, signé S.

Les difficultés rencontrées lors de l’opération ont conduit le chirurgien à se limiter à la pose d’une bandelette antérieure sur les ligaments utéro-sacrés, sans promontofixation.