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Russie (n o 1827/04) Le requérant, Yevgueni Dimitriyevitch Borjonov, est un ressortissant russe né en 1954 et résidant à Oulan-Oude (République de Bouriatie).

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[Z] [C] ne peuvent qu'être déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour appel dilatoire ou abusif ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de déclarer la présente décision opposable à la Scp Oury