Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

restauration prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

CCC à Me Roulet CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDERESSE La SCI ETOILE RCS PARIS 797 456 795 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin

collectivités territoriales ; Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu les décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, Benjamin

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE, ayant son siège, SERVICE AUX ENTREPRISES - BP 51289 - 25003

APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON ET : ASSEDIC FRANCHE-COMTE - BOURGOGNE, ayant son siège, SERVICE AUX ENTREPRISES - BP 51289 - 25003

2] [Localité 5] représentée par Me Laure CHRISTIAEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0855 DEFENDERESSE Société SCCV PLESSIS MAINTENON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin

Rôle N° RG 18/17288 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIYF [C] [O] C/ SAS DISTRICOM SALES AND MARKETING Copie exécutoire délivrée le :01/07/2022 à : Me Benjamin

, et des mémoires enregistrés le 24 février 2021, le 22 septembre 2021, le 25 octobre 2021 et le 26 juillet 2022, l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin, représenté par Me Benjamin

Les parties ont échangé leurs écritures. L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 novembre 2025.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

S.D.C, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 13] représentée par Maître Benjamin CRESPY de l’AARPI BALDO - CRESPY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.