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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e702
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8db
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53d
25 avril 2012
25 avril 2012
Général Fiorella 20000 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Monsieur Jean Benoit
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616250f8929f6bffa995b371
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Sur la base d'un salaire mensuel brut de 2.565,58 euros, il convient de condamner l'employeur à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfe
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de 300 €/ mois n'étant pas en adéquation avec les facultés contributives parentales et les besoins des enfants communs.
Source officielleChambre 4- surend et RP
6871567dd395d6ba9f2a161f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] [P] disposent de ressources mensuelles de 2 421,00 € réparties comme suit : En application des dispositions de l’article R731-1 du Code de la consommation, « la part des ressources mensuelles du
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Signé par Jean-Charles GOUILHERS président de chambre, et par Anne – Marie BENOIT greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles
Source officielle9ème chambre
DTA_2302058_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C A, au préfet de l'Essonne et à Me Mengelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d825
28 février 2011
28 février 2011
de l'allocation de logement ; Attendu que l'intimé exerce un emploi de magasinier et qu'il a perçu à ce titre en 2009 des rémunérations nettes imposables pour 20 599 €, soit une moyenne mensuelle de
Source officielleService des référés
69de8cd0cdc6046d473ca025
13 avril 2026
13 avril 2026
REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît ATTAL, avocat au barreau de PARIS - #G0608, SELAS CABINET ATTAL DEFENDERESSE La société B4E [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
Source officielleChambre 04
69f44b77cdc6046d472f2fbd
2 avril 2025
2 avril 2025
KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielle1ère chambre section JEX
64ae4b2ca1775905dba3bce2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90689
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S'il fait état de deux virements antérieurs à cette décision, il faut toutefois en déduire la pension alimentaire mensuelle dont il est débiteur pour 450 euros par mois.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90539
28 mai 2026
28 mai 2026
[U] [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ad
7 novembre 2011
7 novembre 2011
- ressources mensuelles : retraites 2021, 43 € (à savoir 1 420, 50 € pour lui-même et 600, 93 € pour son épouse selon ses pièces 1 et 3) - charges mensuelles : non justifiées *pour Monsieur Gérard
Source officielleciv2
613722cacd58014677401853
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de Mme Christine Y... de la Bussière, épouse X..., demeurant ...,
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee5
28 novembre 2011
28 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
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