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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306030_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505187_20250807
7 août 2025
7 août 2025
D E, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91311
25 mars 2014
25 mars 2014
comparant en personne Monsieur Thibault Y... ... 44840 LES SORINIERES non comparant Société BM AUTOMOBILES EURL 20 chemin des Bâteliers 44300 NANTES non comparante, représentée par Me Vincent BERTHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
MAAF Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2f
29 mars 2011
29 mars 2011
. **** APPELANTE : Madame Raymonde X... veuve Y... ... 56700 BRANDERION représentée par Me BOBET substituant Me BERTHAULT, avocat, INTIMES : UDAF DU MORBIHAN 47 Rue Ferdinand
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdd1
5 avril 1995
5 avril 1995
Pierre X..., demeurant au siège social de l'Etablissement, ..., adresse personnelle : Parc Berthault, Immeuble Les Dragonniers, bâtiment C à Ajaccio (Corse), 9 / de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400647_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Pamiers, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400773_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301135_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG), représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête en tant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508417_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D..., représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 du préfet du Morbihan portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[M] [S] né le 03 Décembre 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6791dccede5aa0323224da80
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[L] [V] né le 26 Avril 1991 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Janvier 2025 à 17H31
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501096_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302117_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHOG, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300832_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024, le CHOG, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleciv1
61372317cd58014677405514
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Arnaud Z..., demeurant Maison "Apetechea", quartier Berraute, 64120 Domezain Berraute, 4°/ M. Jean-Baptiste A..., demeurant ..., 5°/ M. Claude E..., demeurant ..., 6°/ M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e006e11dac7d76d02f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, l'Agence Régionale de Santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102314_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'études techniques CD2I, aux sociétés SOCOTEC Construction, JPV Bâtiment, B2R, Ermhes, Etandex, Brandeho Métallerie, Action Développement Loisirs, Gan Assurances, à la société Malerba, à la société Bezault
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fd
17 octobre 2022
17 octobre 2022
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT
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