Bernard, Henri X..., demeurant à Sauveboeuf, à Lalinde (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de M.

Bernard X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Bernard X... à payer à M. Paul X... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de M.

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-d'ARMOR, en date du 18 janvier 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que

Bernard Z...

X..., au service de la société Boucheries Bernard aux droits de laquelle vient la Société nouvelle Bernard dite "SNB", depuis le 17 septembre 1974 en qualité de boucher, a notifié à son employeur le 14

Z... et la SCI Serge Bernard ; Attendu que M.

Monsieur Marius Y..., demeurant à Milhaud (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Largentière, en matière électorale, au profit de Monsieur Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE-DU-SUD, en date du 26 novembre 2005, qui, pour assassinat et meurtres, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

et qu'il n'avait fait que de se défendre contre les violences du prévenu, né en 1965 ; que force est de relever les invraisemblances des déclarations du prévenu qui a nié avoir porté des coups à Bernard

Bernard, - Y... James, - Y...

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BIWATER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 novembre 1998, qui après relaxe de Bernard

seul témoignage dont la Cour ne peut suspecter la sincérité est celui du policier intervenant sur les lieux ; que ce policier, Eric C... expose avoir "distinctement vu" Nadaraja Z..., faisant face à Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers

DEPARTEMENTALE DES BOULANGERS DE SAONE ET LOIRE , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997 qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Bernard

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M.

la chambre sociale de la cour d'appel de Limoges puis le tribunal de grande instance de Limoges, François Y... avait produit aux débats deux attestations rédigées le 10 mai 1999 par Pierre Z... et Bernard

Besnard X... la somme de 36 417,25 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de commission, outre la somme de 5 000 euros pour ses frais irrépétibles, et rejeté toute autre demande ;

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 15 avril 2005, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné à 12 amendes de 135 euros

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 avril 2000, qui, pour violences aggravées et conduite malgré la suspension du permis de conduire, l'a condamné à 6 mois