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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2313290_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01088
11 juin 2013
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 mai 1993 par la société Paul Regad, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Wittmann
ADLC
ADLC:16-DCC-82
3 juin 2016
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bavig et Bertri par la société ITM Sud Ouest
1ère Chambre civile
69e1d8b2cdc6046d478a57a4
16 avril 2026
ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100463
20 avril 2017
société Boubip) ; que plusieurs échéances de remboursement étant demeurées impayées, la société Crédit industriel et commercial (la banque), soutenant venir aux droits de la société Nancéienne Varin-Bernier
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502296_20250220
20 février 2025
Il y a donc lieu de rejeter la requête de la société Wizman Invest pour défaut d'urgence. 5.
613723ddcd5801467740f303
26 novembre 2002
Fils auprès de la société Nancéienne Varin Bernier ; qu'il se déduisait de l'ensemble de ces constatations que M.
Chambre Premier Président
665969463780990008865dbb
11 janvier 2024
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Laure BERREBI
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aac3cdc6046d473794e6
22 avril 2026
La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.
11ème chambre
DTA_2503638_20250602
2 juin 2025
B C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
DTA_2504841_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2025 et 18 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
2ème chambre
DTA_2201232_20221004
4 octobre 2022
B D, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210737_20220728
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00645
10 juillet 2018
A... au sein de la société Beweis ; que ce transfert n'a pas eu lieu et M.
ADLC:26-DCC-79
31 mars 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernis Trucks par le groupe Dubreuil
ADLC:23-DCC-22
26 janvier 2023
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Berrezai, Rance Automobile et Acd Location par le groupe Gemy
61372388cd5801467740b09a
4 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bérier
61372128cd580146773f16f2
25 janvier 1990
domicilié à Domont (Vald'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit des Etablissements "TRANSPORTS BERNIER
Pôle 1 - Chambre 5
69e07176cdc6046d47692c88
15 avril 2026
toque : E0007 à DÉFENDERESSE Madame [M] [A] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Ingrid BERREBI
69e9aacacdc6046d4737954d
Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention
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