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1 873 résultats pour « Berrebi-Wisman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2313290_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01088

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 mai 1993 par la société Paul Regad, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Wittmann

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-82

droit de la concurrence

3 juin 2016

3 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bavig et Bertri par la société ITM Sud Ouest

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre civile

69e1d8b2cdc6046d478a57a4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRET N° Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ [E] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me BEREZIG Me SIMON CJ/MEC/SB/DPC COUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100463

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

société Boubip) ; que plusieurs échéances de remboursement étant demeurées impayées, la société Crédit industriel et commercial (la banque), soutenant venir aux droits de la société Nancéienne Varin-Bernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502296_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il y a donc lieu de rejeter la requête de la société Wizman Invest pour défaut d'urgence. 5.

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f303

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Fils auprès de la société Nancéienne Varin Bernier ; qu'il se déduisait de l'ensemble de ces constatations que M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

665969463780990008865dbb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Laure BERREBI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aac3cdc6046d473794e6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2503638_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B C, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2504841_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2025 et 18 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201232_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B D, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210737_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00645

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

A... au sein de la société Beweis ; que ce transfert n'a pas eu lieu et M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-79

droit de la concurrence

31 mars 2026

31 mars 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernis Trucks par le groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-22

droit de la concurrence

26 janvier 2023

26 janvier 2023

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Berrezai, Rance Automobile et Acd Location par le groupe Gemy

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372388cd5801467740b09a

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bérier

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16f2

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

domicilié à Domont (Vald'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit des Etablissements "TRANSPORTS BERNIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07176cdc6046d47692c88

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

toque : E0007 à DÉFENDERESSE Madame [M] [A] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Ingrid BERREBI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention

Source officielle

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