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422 résultats pour « Bertrand COURTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1905359_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la société Quémard, représentée par Me Bertrand Leroux de la SCP Marion Leroux Sibillote English Courcoux, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] lui a transmis par ce biais son attestation de déplacement pendant la période du Covid 19, cet échange restant courtois dans le cadre professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382a

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Bertrand D..., indique dans son attestation, avoir descendu des matériaux en 1976, pour faire une chape en ciment " dans une maisonnette entourée de vignes que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ae

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Le 18 décembre 2001, son courtier d'assurances, la société Gras et Savoye, a fait une démarche auprès de la compagnie Axa courtage qui a alors instruit le dossier dans le cadre de la garantie "dommages-ouvrage

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Y... et un courrier de l'UEFA, en date du 9 octobre 2004, adressé à Canal Plus et sous l'intitulé "courrier de Canal Plus à FFF ", deux documents cotés 77 à 82, le courrier de Canal Plus à la Fédération

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a06fef0577e3c1fcfd9c

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Jean-Louis ROINÉ INTIME Madame [G] [A] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a524e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Par courrier du 10 novembre 2020, l'employeur lui a indiqué que sa demande serait étudiée à l'issue de son arrêt de travail. Par une lettre du 24 février 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ba3c60c1493126147ae0

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

La société EIC a contesté les motifs de cette rupture par courrier du 1er août 2013 et, par acte du 15 juillet 2014, a saisi le tribunal de commerce de Lille Métropole pour rupture injustifiée et brutale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101185

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Bertrand MMMM..., domicilié [...] , 116°/ M. Christian MMMM..., domicilié [...] , 117°/ Mme Florence MMMM..., domiciliée [...], 118°/ Mme Françoise MMMM..., domiciliée [...], 119°/ M. AG...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) SARL NEOPTEC TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal 350 rue Alfred Noebl 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP MAXIME BERTRAND-DENIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

heures 15 - activité de la victime lors de l’accident : / - nature de l’accident : malaise - nature des lésions : infarctus - connu le 20 avril 2021 par l’employeur, décrit par la victime » Par courrier

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e1d

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Land ; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2125657_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Les dispositifs comportant des locaux directement ouverts sur voie (de type comptoir sans devanture) sont proscrits.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

698433a7cdc6046d47f9e3b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 avril 2023, la SANEF a mis en demeure la compagnie AXA de procéder à l’indemnisation de son préjudice à hauteur de 8.786,16 euros HT, dans

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456212.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

En troisième lieu, l'irrégularité de la notification de la décision de rejet d'une réclamation préalable par l'administration fiscale a pour seul effet de ne pas faire courir le délai imparti au contribuable

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Partners France SA, ainsi que dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Philippe X... et/ou Hélène Y..., épouse X..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Bertrand

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a6e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La clause assurances doit encore être validée par notre courtier ". Le 15 octobre 2018, elle adressait un nouveau mail au notaire indiquant " après discussions avec M.

Source officielle
TJ

Référés

68701929b8daa57c7f67454c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Z] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec6

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Pour justifier sa réclamation la SCI IMMOGAL fait état d'un courrier explicatif de son courtier d'assurances en date du 3 octobre 2008, précisant d'une part que la prime réclamée ne concerne que l'assurance

Source officielle

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