AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, la société Quémard, représentée par Me Bertrand Leroux de la SCP Marion Leroux Sibillote English Courcoux, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] lui a transmis par ce biais son attestation de déplacement pendant la période du Covid 19, cet échange restant courtois dans le cadre professionnel.
Source officielleCour d'Appel
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14 décembre 2016
14 décembre 2016
Bertrand D..., indique dans son attestation, avoir descendu des matériaux en 1976, pour faire une chape en ciment " dans une maisonnette entourée de vignes que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3ae
29 mai 2008
29 mai 2008
Le 18 décembre 2001, son courtier d'assurances, la société Gras et Savoye, a fait une démarche auprès de la compagnie Axa courtage qui a alors instruit le dossier dans le cadre de la garantie "dommages-ouvrage
Source officiellecr
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14 novembre 2007
14 novembre 2007
Y... et un courrier de l'UEFA, en date du 9 octobre 2004, adressé à Canal Plus et sous l'intitulé "courrier de Canal Plus à FFF ", deux documents cotés 77 à 82, le courrier de Canal Plus à la Fédération
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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23 novembre 2010
23 novembre 2010
Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Jean-Louis ROINÉ INTIME Madame [G] [A] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
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28 avril 2022
28 avril 2022
BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460d
22 août 2024
22 août 2024
Par courrier du 10 novembre 2020, l'employeur lui a indiqué que sa demande serait étudiée à l'issue de son arrêt de travail. Par une lettre du 24 février 2021, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147ae0
30 novembre 2017
30 novembre 2017
La société EIC a contesté les motifs de cette rupture par courrier du 1er août 2013 et, par acte du 15 juillet 2014, a saisi le tribunal de commerce de Lille Métropole pour rupture injustifiée et brutale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101185
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Bertrand MMMM..., domicilié [...] , 116°/ M. Christian MMMM..., domicilié [...] , 117°/ Mme Florence MMMM..., domiciliée [...], 118°/ Mme Françoise MMMM..., domiciliée [...], 119°/ M. AG...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92f
2 février 2011
2 février 2011
BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) SARL NEOPTEC TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal 350 rue Alfred Noebl 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP MAXIME BERTRAND-DENIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964140f5112d8edd057e7a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
heures 15 - activité de la victime lors de l’accident : / - nature de l’accident : malaise - nature des lésions : infarctus - connu le 20 avril 2021 par l’employeur, décrit par la victime » Par courrier
Source officiellecr
61372698cd58014677426e1d
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Land ; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125657_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les dispositifs comportant des locaux directement ouverts sur voie (de type comptoir sans devanture) sont proscrits.
Source officielleCabinet 1 Contentieux
698433a7cdc6046d47f9e3b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 avril 2023, la SANEF a mis en demeure la compagnie AXA de procéder à l’indemnisation de son préjudice à hauteur de 8.786,16 euros HT, dans
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456212.20230203
3 février 2023
3 février 2023
En troisième lieu, l'irrégularité de la notification de la décision de rejet d'une réclamation préalable par l'administration fiscale a pour seul effet de ne pas faire courir le délai imparti au contribuable
Source officiellecr
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14 juin 2006
14 juin 2006
Partners France SA, ainsi que dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Philippe X... et/ou Hélène Y..., épouse X..., dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Bertrand
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La clause assurances doit encore être validée par notre courtier ". Le 15 octobre 2018, elle adressait un nouveau mail au notaire indiquant " après discussions avec M.
Source officielleRéférés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Juliette BRETON, Greffier; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Z] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Pour justifier sa réclamation la SCI IMMOGAL fait état d'un courrier explicatif de son courtier d'assurances en date du 3 octobre 2008, précisant d'une part que la prime réclamée ne concerne que l'assurance
Source officiellePage 15 sur 22