CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

795 résultats pour « Biremon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d422

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle

Page 15 sur 40

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC99 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BIREMONT KÉVIN

SIREN 988548756Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

Voir →

Radiations

GERARD BIREMONT

SIREN 894099365Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

17/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ENTREPRISE BIREMONT

SIREN 394786263Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

28/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE BIREMONT

SIREN 394786263Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

26/09/2025

Voir →

Modifications diverses

ABATTAGE BIREMONT GERARD ET BERNARD

SIREN 413576687Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

22/08/2025

Voir →

CA

Chambre 3 A

6811b5581fd650b69542c982

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6811b55a1fd650b69542c998

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f73270553e

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f732705544

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740676a24f8a713323b6a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680c6bcd8eda960fba78b25d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf6a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd9dcdc6046d47e99da7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204547_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 28 juin 2022, la société Lorban et Cie, représentée par Me Billemont, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00389_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

manière générale ses pratiques pour s'occuper des enfants les plus jeunes paraissent très limitées, ainsi pour les repas, lors de l'entretien du 24 mars 2021, elle raconte que la jeune A prend son biberon

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104216_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans l'une des chambres, " le linge de lit n'est pas très propre ", " au sol se trouvent plusieurs biberons de 150 ml sales contenant des restes de lait " et que le coffre à jouets sur le palier " déborde

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301789_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A B, ressortissant birman né le 5 juillet 1985, est entré en France en 2012 et a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406607_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Mme A..., ressortissante birmane née le 1er juin 2001, est entrée en France sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant » valable du 15 août 2022 au 15 août

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619366

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

en avant par l'administration pour justifier le redressement et notamment la consommation moyenne d'aspirine par jour et par malade, le volume des achats de certains produits tels que thermomètres, biberons

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69eafff0cdc6046d4757ab0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente chargée de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69678c49cdc6046d47432e61

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente chargée de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69678c4ccdc6046d47433031

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. Le greffier La présidente chargée de la mise en état

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101315

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

toxique » de la relation mère-enfant, profère de graves accusations en imputant à la mère des réactions inquiétantes de l'enfant ¿ relatées par le seul père ¿ consistant à réclamer du sel dans son biberon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100715

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

rappelé que l'hypoglycémie non corrigée a été considérée par les experts comme un facteur majeur d'aggravation des lésions et la principale cause de perte de chances-que dans l'administration d'un biberon

Source officielle