Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 28 février 2026.

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 26 mai 2026. Par un acte enregistré le 2 mars 2026, Mme B...

Elle fait valoir que M. A... C... s’est vu remettre, le 8 septembre 2025, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 13 août 2025 au 12 août 2026.

Elle fait valoir que la procédure a été régulièrement suivie, que M. B a bénéficié d'un entretien et n'a jamais fait part d'un projet de mariage.

Il fait valoir qu'il a délivré un récépissé de demande de titre de séjour valable du 18 juin 2024 au 17 septembre 2024.

Sur les conclusions aux fins indemnitaires : Ainsi que le fait valoir le préfet de la Drôme, Mme C... n’a formé aucune demande indemnitaire auprès de l’Etat, ni préalablement à la requête, ni en cours

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

: Pour infirmation et attribution du bonus contractuel, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS

DEPARTEMENT DE PARIS Pôle gestion fiscale, pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Jean Y..., demeurant à Bonnut, Orthez (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ M.

Elle fait valoir que : - les services du rectorat ont utilisé l'adresse du père de l'enfant pour déterminer le choix du collège d'affectation alors que l'enfant est toujours placé en famille d'accueil

La requérante fait valoir que la décision : - est entachée de détournement de procédure et constitue une discrimination à raison de l'appartenance syndicale ; - méconnaît les articles L. 311-1 et

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

lot « Terrassement - VRD » ; -la SARL ENTREPRISE SANTOS NOGARA, qui s'est vu confier le lot « gros-œuvre » ; -la SARL JDC ETANCHEITE, qui s'est vu confier le lot « étanchéité » ; -la SAS ENTREPRISE BONELLO

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est de nature à créer un doute sérieux.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, substituant Me Miran et représentant M. A.