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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302524_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
G I, Mme C J, Mme A B et Mme F D, représentés par Me Boukara, demandent au juge des référés, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner au conseil départemental
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02555_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305015_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Mme B A, ressortissante marocaine née le 28 mars 1983 à Bouarfa (Maroc), déclare être entrée irrégulièrement en France le 25 septembre 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201728_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Bouarfa, substituant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02048_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme C..., – et les observations de Me Bouarfa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouarfa, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105409_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - les rapports d'expertise établis par les docteurs Bouccara et Sollet les 24 janvier 2019 et 10 février 2020 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03274_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
défavorable quant à l'authenticité d'un acte de naissance produit en raison d'une contrefaçon notamment au niveau du timbre fiscal, puis que cet acte mentionnait que le père de l'intéressé était " Bourama
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500739_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 notifié le 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DTA_2303374_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme D C née E, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023, par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505151_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 3 juillet 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Boukara, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100107_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B E, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a décidé, d'une part, de le remettre aux autorités italiennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308311_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Bouacha qui s'est constitué le 11 septembre 2023, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 26 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309040_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Boukara, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02312_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025 sous le n° 25NC02312, Mme D..., représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2504124
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507209_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, pour M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204192_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'audience publique du 26 novembre 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonfante-Curti, représentant Mme A, et de Me Bouakfa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408135_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A pour la préfète de l'Ardèche, - et les observations de Me Bouakfa pour la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
4 avril 2025
: 04/04/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire DEMANDEUR : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République [Adresse 1], représentée par Monsieur Michaël BOURAYA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503771_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C A, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officiellePage 15 sur 26
Bouarfa, Hicham
12/06/2026
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BOUARFA, Mostapha
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2026
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BOUMAAZ, Joachim, Bouarfa
11/05/2026
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BOUARFA, Cherifa, Vve ABDELMOUMENE
28/04/2026
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BOUARFA, Fouade
17/04/2026
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