Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2304742_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605856_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109477
5 janvier 2012
5 janvier 2012
margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } DEUXIÈME SECTION Requête n o 34850/08 Boudjema
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01349_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme C, née A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212485_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 31 mai 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2210621_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème chambre
DTA_2204300_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars et 12 juillet 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2302364_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04236_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203435_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 février 2022 et le 23 mars 2022, Mme B E, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2120793_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401352_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501324_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Boudjemaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424653_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, complétée par des pièces complémentaires enregistrées le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434006_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2300557_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008065252
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Boujemaa X..., demeurant au foyer ADEF, ... ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008066852
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Boujemaa X..., demeurant Douar Kasbat Boussensar Had Reggada Ouled Jerrar à Tiznit (85000) Maroc ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008090973
6 février 2002
6 février 2002
Boujemaa X..., demeurant Douar Y... Sidi, Bibi Chtouka-Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e9ad85da04f53a3c29
18 avril 2023
18 avril 2023
[U] [C], [Adresse 5] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0094 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePage 15 sur 99