LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2008, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à

[W] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50897 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Hascher, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2025 et le 20 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Boudhane, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au

A C, représenté par Me Boudhane, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Bourhane X..., demeurant Foyer Sonacotra, ... ; M.

modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

B A, représenté par Me Boudhane, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement

Fort-de-France, autrement composée ; Condamne la société Athéna sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Athéna sécurité à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

du lotissement des Martinières à Thouaré-sur-Loire aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Boudhane, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna, son avocat, au titre

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la société civile professionnelle (SCP) Bouzidi - Bouhanna

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Wipro, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président,

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.