CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 197 résultats pour « Bouroumi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482058.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485706.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 février 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493465.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493835.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497627.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469549.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e48b154299c7318fb3f8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/01381 Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6718946fd8ceca1cd7018e10

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Chambre 1-7 N° RG 23/05852 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFM6 Ordonnance n° 2024/M226 [D] [X] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nadia EL BOUROUMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501239_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0423REP002836995

Admin. suprême

23 avril 1999

23 avril 1999

get married and that Mr Bourimi was the father of the second applicant.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459245.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464527.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465360.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469583.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469634.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471321.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447118.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447210.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448540.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449755.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Source officielle

Page 15 sur 210

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.