BoutouLa République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD

Localité 2], mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT

Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT

BoutouLa greffière, Signé A.

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Erwann Du H..., célibataire, demeurant à Paris (17e), rue Boursault n° 25, 8°/ de M.

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

BOURGAULT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

..] « Le Pré Neuf » pour 2 ha 64 ca 30 a - [...] « Le Pré Neuf » pour 1 ha 1 a - [...] « La Brousse de Lafond » pour 1 ha 53 a 36 ca - [...] « La Croix du Cou » pour 63 a 40 ca - [...] « Le Patural Boutaud

Le Tribunal d'Instance d boutait la SCI GUSTAVE A... de sa demande de d pose de panneaux publicitaires.

Par mémoire enregistré le 31 mars 2020, la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la Scp d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet-Boucault, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans

du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD

Boutant , demeurant ..., et actuellement ..., 17 / de M. Frédéric Q..., demeurant ..., 18 / de M. Alain H..., demeurant ..., 19 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 20 / de M.

C A, représenté par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre des transports, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

judiciaire représenté par [K] [I], en vertu d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT

C..., représenté par Me Bouillault, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

BoutouLa greffière, Signé : S.

BoutouLa greffière, Signé A.