B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Brenu géré par Adoma Gennevilliers ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

Angéniol, - et les observations de Me Bregi représentant le requérant ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Brenier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités portugaises

internationale (Ramsar) de la Brenne, mais également à 175 mètres de la zone Natura 2000 directive Habitat " Grande Brenne ", de la zone Natura 2000 directive Oiseaux " Brenne " et de la zone naturelle

CONSTANS Avocat [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Amaury LAMMENS Avocat à LILLE * ET - La SAS ADF TARLIN INDUSTRIES [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Thibault BRENTI

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de M.

Bruni à Montfort (Alpes de Haute-Provence), "Le Collet de la Garde", en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de M.

, de fabrication et de commercialisation de fromages de brebis créée par le couple en 1988, aujourd'hui disparue (date de cessation d'activité non précisée), puis à l'activité de la SARL créée par son

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : * Au débiteur : BREI'[Localité 2] (SAS) [Adresse 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il

. ; les condamne in solidum à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros et à la SCP Mouial, Ricour-Brunier, Balzame, Jacques, Richardson et Herbert la même somme ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

X... a été engagé à compter du 1er janvier 1995 par la société Brent en qualité de directeur commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 octobre 1995 ; Sur le premier moyen : (Publication

NIMES Défendeur(s) : [O] [B], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 2] [Z] [I], pris en qualité de caution [Adresse 3] Représentant(s) : [Localité 2] Non-comparant (e) Me Thibault BRENTI

Roland Y..., demeurant ... et Brésis, en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2002 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de M.

déclaration d'appel du 01 septembre 2021 APPELANTE : [O] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Patricia WATERLOT-BRUNIER

C ; - les observations de Me Brenier, avocat commis d'office représentant M.

(première audition), puis par une épargne mensuelle d'environ le double (5 500 francs), et, enfin, à l'audience devant cette Cour, par des revenus annexes provenant de terres et d'un élevage de 90 brebis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 006382 AFF: AME'RIC (SAS) [Adresse 1] Me Jérôme BRENNER Avocat

sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Indre du 4 juin 2008, portant transfert de propriété au profit de la Communauté de communes Val de l'Indre-Brenne