G, requérant, et celles de Me Brunière, représentant la commune de Marseille.

Saint Martin du Bosc 34700 LE BOSC représentée par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me BRUNEL de la SCP BRUNEL-PIVARD-REGNARD

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL

Procédures devant la cour I, Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024 sous le n° 24LY02550, la commune de La Tour-du-Pin, représentée par Me Brunière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Le décret attaqué a, sur le fondement de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, procédé à une nouvelle délimitation des cantons du département de l'Essonne, compte tenu de

PREMYS venant aux droits de la société BRUNEL DEMOLITION, prise en la persone de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Audrey

conseiller Bénédicte Royer, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Philippe Brunel

Michel avait-il, à la date des faits spécifiés (aux) la question(s)" n° 1 et n° 4 "autorité sur Bruno Y..., comme étant le concubin de la mère de la victime, habitant ou partageant des moments de vie commune

Par la suite, Monsieur [P] et Madame [G] ont fait procéder au changement des panneaux de clôture souples par des panneaux métalliques rigides et opaques.

Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI anciennement avoué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL

date de l'intervention du constatant ; * CONDAMNER la société PROTIS [W] à verser à la société TYLIA TECHNOLOGIES la somme de 5.000€ au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la société PROTIS [

Après s'être déplacée sur les lieux le 12 janvier 2016, la SAS Languedoc Hygiène Assist a procédé au remplacement d'une pièce défaillante et a remis en route la VMC le 22 janvier 2016.

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Brunière, avocat, représentant la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me de La Brunière, pour la SARL Terre et Feu.

RINEAU & ASSOCIES, représentée par Me Bernard RINEAU [Adresse 1] [Localité 6] représentée à l'audience par Me Jean-Eloi DE BRUNHOFF, avocat au barreau de NANTES, substituant Me Bernard RINEAU

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Brunière, pour l'université Lumière Lyon 2 ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

barreau de DOUAI) Assistée de Me TORIEL JOHANNSEN ROUILLON (avocat au barreau de PARIS), substitué par Me COLLET, collaboratrice DÉBATS à l'audience publique du 13 Février 2013 tenue par Philippe BRUNEL

Bruno, - D...

barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Vu l’ordonnance du 3 août 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné une expertise et désigné Monsieur [J] [A] pour y procéder