Devant la Cour, ils sont représentés par l’un d’entre eux, M e Javier Bruna Reverter, avocat au barreau de Valence.

12.05.97 enr. 13.11.98 M e Riccardo LOPARDI (L’Aquila)   56063/00 DE ANGELIS Nicola intr. 15.12.97 enr. 29.03.00 (Rome)   56065/00 CAMAIONI Amalio, DI FELICIANTONIO Bernardina et CAMAIONI Luca

la région, Bernard G... s'affichant comme devant l'occuper avec elle ; que Bernard G... n'hésitait pas à imposer la présence de sa maîtresse à son épouse, puisque, selon ses dires, le soir du drame, Lucie

MARIANI 28/11/1962 Rome Rolando MARIOTTI 09/07/1949 Rieti Paolo MARRONI 30/06/1961 Genzano di Roma Paolo NATALINI 24/01/1964 Vetralla Orazio NUNZI 07/04/1962 Rome Bernardino PAIELLA 27/01/1956 Rome Luca

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

née le 17 Avril 1965 à BOBIGNY (93000) ... 46330 ST GERY représentée par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA BOLDIS-ENSEIGNE CENTRE E.

de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno

Ce type de four a pour caractéristique de cuire les aliments de l'intérieur vers l'extérieur et ne permet pas de brunir les aliments ou de leur conférer une texture croustillante.

euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [2]     5263/16 16/01/2016 (3 requérants) Cesare UGOLINI 1966   Massimo UGOLINI 1971   Maria Pia SANTOCCHI 1933 Bruni

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Leblay, représentant M.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me Saint-Supery, pour Mme A et la SCI JTR 64 et de Me Gauthier, substituant Me Bernard, pour la commune de Montmorency.

Gérard U..., ex-propriétaire de la villa n 18, demeurant actuellement SP, 69365 (Allemagne), 33 / de Mme Luce XX... épouse U..., demeurant actuellement avec son mari SP, 69365 (Allemagne), 34 / de

Italie - N o 43549/08 1 AGRATI ANTONELLA 2 ALDEGHI ROSANGELA 3 AMBIVERI RITA GIULIANA 4 BACCHIN MARISA LUCIA [1] 5 BAFFA GIUSEPPE 6 BALBI GIUSEPPE 7 BARBAGLIO ERNESTO 8 BALCONI ORNELLA 9 BARRECA MARIA

  Belli Bruno né/née en 1946 résidant à Somma Lombardo - Varèse   37.   Berni Marta Lucia né/née en 1935 résidant à Golasecca   - Varèse   38.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me Menouvrier, pour la SARL S. Carrico. Considérant ce qui suit : 1.

2024F00237 ENTRE : M., [T], [X] , [Adresse 1], [Localité 1] Représenté par Me Fabien PERRIER ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SG., [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Marie-Luce

comparant par Me Frédéric DEVOT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 Juin 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE