Actualités", .... 156, à Cahors (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section Industrie), au profit de Mlle Martine X..., demeurant Causse de Bullac

applicables ; * le garage existant ne constitue pas une annexe au sens des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme ; il bénéficie d'un accès direct à la maison d'habitation ; il s'agit d'une buanderie

née le 24 Octobre 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

DEMANDERESSE Madame [P] [B] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine BUFFARD

BUFFARD tendant à l'annulation de la décision du 8 août 1989 ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boss group limited, société de droit anglais, dont le siège est Grovebury Road Leighton Buzzard

d'un acquéreur ultérieur, la qualité de constructeur ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que le vendeur avait lui-même effectué des travaux en vue de transformer une buanderie

Le conseil de l'appelante expose que les travaux envisagés représenteront un gain d'espace et la création d'une buanderie, et concourront à la santé ou à la sécurité des enfants accueillis.

Il fait valoir un rapport des services risques urbains et habitat de la commune du 8 juillet 2022, lequel mentionne que le plancher bas de la buanderie de l'appartement du 4ème gauche s'est effondré suite

[N] à faire réaliser les travaux de pose des volets aux fenêtres des chambres à coucher et à installer des prises supplémentaires dans la buanderie et celles ayant débouté M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet

ET JOACHIM X..., PROPRIETAIRES D'UN PAVILLON, CONSTRUIT EN 1963, COMPORTANT EN SOUS-SOL DEUX GARAGES ET DEUX BUANDERIES QU'ILS ONT TRANSFORMES EN DEUX MEUBLES DESTINES CHACUN A PLUSIEURS LOCATAIRES, FONT

jugement du 6 janvier 1992, avait rejeté l'exception de prescription acquisitive décennale invoquée par les consorts X... sur la partie de la ruine cadastrée N° 16 sur laquelle ils auraient édifié une buanderie

Dans un rapport du 22 janvier 2014, la société JB concept, qui avait été chargée par la Sci Vaky de procéder à une évaluation de son bien, faisait état d'une « buanderie rajoutée avec poste pour lave-linge

litigieux une importante odeur d’humidité, l’existence de moisissures en partie basse des murs et des portes, ainsi que la présence d’eau sur le sol au niveau de la double porte permettant d’accéder à la buanderie

litigieux une importante odeur d’humidité, l’existence de moisissures en partie basse des murs et des portes, ainsi que la présence d’eau sur le sol au niveau de la double porte permettant d’accéder à la buanderie

(intérieur et extérieur) .Buanderie : - fissures supérieures à 3mm sur le linteau de la porte cuisine-buanderie -carreaux fissurés dans le passage cuisine vers buanderie - fissures traversantes dans

[E] et Mme [Z] seront déboutés de leur demande au titre du carrelage dans la buanderie. 2.4. sur le carrelage dans le séjour, le salon et la cuisine M.