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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202976_20220721
21 juillet 2022
missions de l'établissement public VNF ne comprennent pas l'entretien des berges elles-mêmes, et ne sauraient être une cause des désordres constatés suite au glissement de terrain intervenu au lieu-dit Bulgaire
11ème chambre
DTA_2215771_20240314
14 mars 2024
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608917_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505637_20251210
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
8ème Chambre
DTA_2202182_20220916
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande tendant à la délivrance d'un
5ème chambre
DTA_2308728_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 27 février 2024, Mme E B épouse A C, représentée par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405814_20240402
2 avril 2024
A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501026_20250210
10 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 6 février 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bulajic, représentant M.
ORTA_2208971_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet
ORTA_2210681_20220802
2 août 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03663_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Bulajic, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114216 du 3 juin 2022 du tribunal
ORTA_2401798_20240202
2 février 2024
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
APPELANTE ET INTIMEE Société BULACE INVESTMENT LIMITED Société de droit Chypriote, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.
12ème chambre, éloignement
DTA_2507903_20250710
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 24 mai 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2512272_20250725
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte
DTA_2201440_20230417
17 avril 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,
Reconduite à la frontière
DTA_2212275_20221026
26 octobre 2022
A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait
DTA_2212408_20221116
16 novembre 2022
D A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
10ème Chambre
DTA_2213647_20231108
8 novembre 2023
A D représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une obligation
7ème Chambre
DTA_2115395_20220919
19 septembre 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
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