B A, représenté par Me Koné, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son récépissé de demande de carte de séjour ; 2°

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Remire-Montjoly à sa demande de copie

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Carmier, avocat de M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé du chef d'abus de confiance une salariée, Inès X..., épouse Y..., prévenue d'avoir détourné des sommes et des cartes

; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler, ou un récépissé de demande de carte de séjour, dans un délai de 7 jours à

X... ait pu utiliser une carte téléphonique correspondant à une ligne ouverte à son nom ; que diverses observations sont formulées sur la procédure suivie par les autorités judiciaires tunisiennes ; que

2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de la Moselle du 18 janvier 2022 portant refus de délivrance d'une carte

2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet de la Moselle du 18 janvier 2022 portant refus de délivrance d'une carte

Le 20 juillet 2025, il a sollicité le renouvellement de cette carte.

enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A E D, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte

est [Adresse 1], contre l'arrêt n° 14/05025 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

[Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07342 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

[Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07308 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Adresse 1], contre l'arrêt (n° RG 14/07309) rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations

Adresse 1], contre l'arrêt (n° RG : 14/07329) rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

[Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07334 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

[Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07340 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

[Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07344 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations