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1 669 résultats pour « CHAUSSADE Eve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre, JU

DTA_1906205_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

des murs en matériaux bon marché, légers, présentant souvent certains défauts, à une toiture le plus souvent légère, à une présence peu fréquente d'électricité et d'eau, à une absence habituelle de chauffage

Source officielle

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TA

Juge unique 4

DTA_2106473_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

moellons, briques et tuiles, bien conçues, avec une pièce de réception assez spacieuse, une entrée et des dégagements de bonnes dimensions et équipées du confort moderne, d'une salle de bain et du chauffage

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb63

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle soutient que l'accident du 04 janvier 2021 est lié aux événements professionnels antérieurs qu'elle rappelle, évoquant les prescriptions du médecin du travail du 05 novembre 2019 après un précédent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc39eecdc6046d473bb791

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience, lors des débats. Attendu qu'en date du 09/01/2026, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

juillet 2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL PEGC SERVICES [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 812172153, Activité : Électricité installation maintenance de chauffage

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896e38de0398b515c548

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PARIS, vestiaire : R231 Société PIERRE ETOILE Société SAS BATIPREV Société SAS FERNANDES OUEST BARDAGE, SAS Société SDP BAT ELEC SAS Société SERBOIS SARL Société TCI BAT Société TCP TRAVAUX CHAUFFAGE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100027

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

en date du 10 juin 2008, qu'au terme de la réunion d'expertise, Monsieur Laurent Y... avait accepté de prendre en charge les travaux suivants : rebouchage et calfeutrement au passage des réseaux de chauffage

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f8111

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Sipsy ; que celle-ci a procédé à une opération de distillation d'un dérivé pétrochimique pour obtenir un principe actif pharmaceutique, opération menée dans une colonne de distillation sous vide avec chauffage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00400_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

A soutient qu'il souffre d'une part, de troubles anxio-dépressifs chroniques et invalidant en lien avec des événements vécus dans son pays d'origine nécessitant une prise en charge particulière et un traitement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201189

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'un établissement précédent dans lequel a été exercée une activité similaire avec les mêmes moyens d'exploitation et ayant repris au moins la moitié du personnel ; qu'il résulte de ce texte qu'un événement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200059

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Y... n'avait commis aucune faute, sans rechercher si la perte de maîtrise de son véhicule dans une courbe, sur une voie à grande vitesse, en présence d'une chaussée mouillée et en l'absence de toute cause

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303646_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., a été recrutée par le département du Gard à compter du 19 avril 1999 en qualité d’agente de propreté et d’hygiène des locaux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400766_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., a été recrutée par le département du Gard à compter du 19 avril 1999 en qualité d’agente de propreté et d’hygiène des locaux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400767_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., a été recrutée par le département du Gard à compter du 19 avril 1999 en qualité d’agente de propreté et d’hygiène des locaux.

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d6b0532083189959df

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dès cette mise en service, le fonctionnement de l'installation s'est révélé aléatoire et ponctué de pannes d'alimentation, induisant des dysfonctionnements dans le chauffage et la production d'eau chaude

Source officielle
TJ

Service des référés

697bfc4ecdc6046d472efd48

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l’eau, - la chaudière collective ne fournit que le chauffage de l’immeuble mais ne fournit pas d’eau chaude sanitaire - chaque logement doit avoir une installation individuelle, dont il est responsable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300197

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

de l'assemblée générale du 16 avril 1997 évoquait, en page 3, des fuites d'eau en provenance de la toiture dans les appartements 404 et 405, alors que l'instance avait trait à des insuffisances de chauffage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedd

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

né le 13 Janvier 1972 à VOIRON (38500) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310531

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de l'air et le fonctionnement des bassins de la piscine, rendent cette résidence hôtelière impropre à sa destination [ ] que la société Boisson est intervenue pour le chauffage et la déshumidification

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb353f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LES MAISONS D'EVA et la S.A.

Source officielle