Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00808_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède qu'en application des dispositions du code de justice administrative citées au point 1, la requête de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300978_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un courrier du 14 septembre 2022, le préfet de l'Eure a invité M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408922_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de délivrer ce titre de séjour à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4f9c601f083189914dd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle a immédiatement prévenu le poste de secours qui a commencé le massage cardiaque.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd3
5 avril 2011
5 avril 2011
2009r930 ch no SA SACOBA C/ SAS KDI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : SA SACOBA représentée par ses dirigeants légaux 1 rue du Mont Blanc 69960 CORBAS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10208
4 octobre 2016
4 octobre 2016
(« Cora non alimentaire » « Marne-la-vallée »); qu'il s'agit là, considère-t-elle, d'une véritable atteinte à son exploitation puisqu'elle se voit concurrencée sur le sol français et que si elle n'est
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cfd9953d09165e1602
17 juillet 2024
17 juillet 2024
novembre 2021, la société VIAXEL dépendant de la S.A CA CONSUMER FINANCE a consenti à Madame [G] [H] un prêt affecté destiné à financer l'acquisition d'un véhicule d'occasion, de marque Opel, modèle CORSA
Source officielle7ème chambre
DTA_2209550_20240802
2 août 2024
2 août 2024
. / Dans le cas d'aggravation d'infirmités préexistantes, le taux d'invalidité à prendre en considération doit être apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire. ".
Source officielleRETENTIONS
661e14d80f653b0008df2b0b
14 avril 2024
14 avril 2024
N° RG 24/03230 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTM2 Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AVRIL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01410_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Corbas, a adressé à son administration un avis médical d'arrêt de travail établi pour la période du 23 au 26 janvier 2018 inclus.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01411_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Corbas, a adressé à son administration un avis médical d'arrêt de travail établi pour la période du 22 janvier au 4 février 2018 inclus.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214085_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et 2021, les notes de 5 sur une échelle de 7 et qu'il est détenteur notamment d'habilitations d'agent de police judiciaire, de sauveteur, de lanceurs de balles de défense, de lanceur de grenades " cougar
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03787_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Si elle produit une capture d’écran de sa base de données ALTEA comportant les nom, prénom, date de naissance et nationalité supposés du passager, ainsi que son numéro de passeport, ces seuls éléments
Source officielle2ème chambre
DTA_2308771_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Attaché principal d’administration au sein de la maison d’arrêt de Lyon Corbas, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400467_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Des pièces ont été produites par la préfète du Rhône le 19 janvier 2024 et le 22 janvier 2024.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
688d9ce7a7cb93066e443974
1 août 2025
1 août 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300581
19 mai 2015
19 mai 2015
d'un bâtiment à usage industriel dont la société civile immobilière Telma 2 (la SCI) est locataire principale, a notifié son intention de mettre fin à cette sous-location ; que la date de résiliation prévue
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724542
17 juillet 2013
17 juillet 2013
pas que la commission soit tenue de prendre explicitement parti sur le respect, par le projet qui lui est soumis, de chacun des objectifs et critères d'appréciation fixés par le législateur ; qu'en l'espèce
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007982871
19 juin 1998
19 juin 1998
-1992 dans le département de l'Ain, et subsidiairement à ce que soit posée une question préjudicielle à la Cour de justice des communautés européennes ; 2°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2209337_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article L. 134-10 du même code : " La protection de l'Etat dont bénéficient les préfets, sous-préfets, autres agents publics de l'administration préfectorale, les agents publics de l'administration
Source officiellePage 15 sur 25