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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300559

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [I] [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310593

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310236

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société civile immobilière Yosar, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310362

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I] et de la société Key immo, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510843_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C... née B..., représentée par Me Cadoux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304745_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B C, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209227_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A B, représentés par Me Cadoux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86392

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Roger X... 18 allée René Guy Cadour 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat Madame Michelle X...

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861339

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeC..., professeur certifié d'espagnol, était affectée, pour toute la durée de l'année scolaire 2009-2010, au collège René-Guy Cadou

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01598_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

E B, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 21

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203280_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n°2203280, Mme C B, représentée par Me Cadoux, demande dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01579_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 17 octobre

Source officielle
CC

civ2

60794c859ba5988459c45e0b

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

André X... et l'automobile de Mme Cado ; que, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f2e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il fait état des statuts de la SCI CADO qu’il a rédigés, qui ne font pas état de l’option ou non pour la TVA.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01168

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

trouvant sa cause au plus tard à cette date, notamment à raison des créances restées impayées au 15 décembre 2003 ; que la créance détenue par la société Cepp ne lui a pas été réglée par la société Cadiou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508366_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., agissant en qualité de représentant légal de l’enfant Hawa Soumbounon, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504363_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834898

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Le Grès à Cadours (31480) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412642_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

C B D E C, représenté par Me Cadoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301896_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2007748 du

Source officielle

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