Je devais rouler à 30 ou 40 km. J'ai pu stopper le véhicule immédiatement sans déraper. J'étais en seconde vitesse. J'ai arrêté le véhicule avant que la motocyclette me percute...

Alain X..., demeurant 5, Route nationale, 62120 Wittes, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry, dont le siège est ..., 5 / de la Mutuelle de La Défense, dont le siège est ...

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable de la contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, qui a rejeté le recours de Mlle Y... contre une décision administrative refusant son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac-de-Rouge

civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Plaine vacances, dont le siège est 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, 2 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

par la cour d'appel de Colmar (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Brumath Distribution, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

revêt un caractère public dès lors que le possesseur a exercé sans dissimulation des actes d'occupation du bien ; qu'en considérant, pour juger que la SCI La Madeleine, venant aux droits de la société Cab

de la présence d'un autre véhicule venant en sens inverse ; que c'est alors qu'il a ressenti un choc sous sa voiture affirmant qu'à aucun moment il n'avait heurté le cyclomotoriste sur son engin ni roulé

est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mlle X... contre la décision administrative qui avait refusé son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge

de salaires relatives à un sous-classement au regard des stipulations conventionnelles applicables, à des heures supplémentaires effectuées et non payées et au non-paiement d'une prime "opération fil rouge

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 février 2024), Mme [S], secouriste bénévole au sein de l'association La Croix rouge française (la Croix rouge), a présenté une sclérose en plaques dont elle a imputé la

X... avait été affecté au roulement 172 à compter du 3 janvier et qu'il avait été commandé les 4 et 5 janvier toujours sur le roulement 172, ce dont il s'évinçait que M.

ou avec des carcasses de sangliers présentes sur une route et se gare sur le bas-côté de la route après cette collision sans installer immédiatement de dispositif d'alerte explicite et aisément visible

actionnaires entre eux, le docteur Z... a saisi le juge d'instruction en déposant une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre du prévenu alors gérant de la société anonyme du " Tertre Rouge

tel pouvoir ; que l'organe compétent de la personne morale, en l'occurrence le bureau politique de la LCR, atteste avoir donné pouvoir à Alain X... de représenter la LCR dans le procès l'opposant à Roger

l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) a refusé d'exonérer du versement transports institué par l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales certains établissements gérés par la Croix rouge

.. sollicitait la condamnation de la société ERDF à l'indemniser à hauteur de la somme de 52 670,59 euros au titre de la perte des vins suivants : Bordeaux blanc (7 446,25 euros), Bordeaux supérieur rouge

X..., de Me F... , avocat de la société Galerie Carré Rouge, l'avis de M.