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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced86
31 octobre 2017
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE : Madame [Z] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Marie
Chambre 1
69cad069cdc6046d478bf5eb
8 janvier 2026
plaidant DÉFENDEURS *** Vu l’article 785 du Code de Procédure Civile ; Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Septembre 2025, Devant Madame Marie-Camille
3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49f
2 avril 2025
la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ N° RG18/00032 APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300161
12 mars 2026
2026 La société Camif habitat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-15.663 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle
Pôle Civil section 2
69656ef7cdc6046d47126d4a
7 janvier 2026
MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [L] [B] née le 02 Juin 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a77
27 juin 2013
2011/ 10321 du 04/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) SARL ALBA IMMOBILIER 1 impasse des Quatre Vents 34540 BALARUC LE VIEUX représentée par la SCP Eric NEGRE-Marie-Camille
6253cd8ebd3db21cbdd93a61
20 juin 2016
représentée par Me Marie Camille B...
Chambre commerciale
643f8895ad85da04f53a3b57
18 avril 2023
Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
6253cc84bd3db21cbdd905b0
11 avril 2013
né le 6 Février 1952 à TUNIS Tunisie ... 13780 CUGES LES PINS représenté par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Romain GASCOIN
Référés
660e43110740db0008fa943b
3 avril 2024
, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS AU REFERE Madame [E] [P] née le 26 Mars 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [R] [N] né le 08
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
MONTPELLIER SA AXA FRANCE IARD représentée par son Président du Directoire en exercice domicilié ès qualités audit siège social 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Marie
5fd9b1c7a993f3a6edad32ea
10 décembre 2019
NARBONNE, avocat plaidant INTIMEES : SAS VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI Représenté par son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b444bcdc6046d4717b94c
12 mai 2026
, Greffier associé, N° RG : 2026R00391 SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau de Bordeaux,
1ère Chambre A
5fdb23a367e127b86892a615
4 avril 2019
procédure civile ; DEMANDEUR à la SAISINE : Monsieur [Z] [Y] [S] [H] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie
ECLI:FR:CCASS:2019:C310057
7 février 2019
Max X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
6253cba4bd3db21cbdd8de97
10 mai 2011
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social Villa L'Orée du Bois RD 543 Quartier le Boulard 13480 CABRIES représentée par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX NEGRE Marie
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169c
2 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 17/01831 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RBWI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [M] épouse [E] C/ [P] [M] épouse [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Camille
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
Jean- Jacques né le 02 Mai 1953 à NIORT, DEUX SEVRES (079) Fils de X... Claude et de BENOIT Paule De nationalité française, marié, employée de banque Demeurant...
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e977
24 octobre 2024
SYD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille MORIN Me Marie-Anne DONSIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
631834be0876004f131a5fb3
6 septembre 2022
APPELANT : Monsieur [D] [C] tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la SARL SERAUM né le 24 Septembre 1988 à [Localité 8] (91) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie
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