Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de n'AVOIR condamné in solidum Elise Y..., Laurent F..., Rémi B..., Camille C..., Jean-Marc D..., Jonathan E...et Emmanuel Z.

Camille X..., domicilié [...]                                            , défendeur à la cassation ; M.

Aux termes de leurs dernières écritures du 5 septembre 2008, Madame Evelyne A... veuve X... et Mademoiselle Sandrine X..., qui relèvent appel incident, entendent voir : - confirmer le jugement en ce qu'il

cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Mme Esther KLOCK, greffière.

Eric X..., son époux, de Mmes Marie Anne X...épouse B..., Camille X..., Laura X...agissant en qualité d'héritière de leur père.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Basse-Terre, statuant dans un litige opposant M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2017 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 17/ 00471 Dans l'affaire entre : Yves X...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2016 RETENTION ADMINISTRATIVE RG : 16/ 00840 Dans l'affaire entre : Liliana X... Y...

de chambre , chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffière, Monsieur [T] [K] Résidence Vieille Distillerie sise à [Localité 4] [Localité 2] Représentant : Me Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Camille

BERT, veuve de Monsieur Camille H..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit du Syndicat Intercommunal

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Portalis DBWH-W-B7H-GQW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

des taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Clermont (Oise) à raison des bâtiments édifiés place Camille