d'attaché territorial à temps complet, à compter du 1er août 2020, à titre principal, dans l'emploi de directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Jardins du Canalet

tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 dans les rôles de la commune du Catelet

procès-verbal de contravention de grande voirie a été établi le 23 juin 2011 à l'encontre de la société Château Lilian Ladouys pour avoir refusé de faire droit à la mise en demeure de déplacer un carrelet

A B, à l'Institut de formation en soins infirmiers de La Capelette et à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille. Fait à Marseille, le 15 décembre 2023.

Cette augmentation, qui porte le prix pour l'année 2013 des licences " anguille " et " carrelet " à 26 euros, celui des licences " petite pêche bateau " à 47 euros et celui des licences " filet dérivant

Coudert, - les observations de Me Cappelletti, avocate commise d'office, assistée d'une interprète en langue moldave, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens

Maurice A..., demeurant Le plan à Cucuron Cadenet (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Pierre Z..., demeurant à Auzielle (Haute-Garonne), "Caoulet", 4°/ de M.

CATELEC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] LE MINISTERE PUBLIC 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire

MOULIN DES ISCLES, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Faustine CALMELET, avocat au barreau de PARIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires enregistrés le 17 juin et le 2 septembre 2022, la SAS Pro Interim, représentée par la Selarl Tang, Dubau et Canevet, demande au tribunal :

est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-11.252 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel

à la société Koch et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société MPH distribution, anciennement dénommée [O] & Capelle

RIVA.COM [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benoît DE CADENET DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Benoît DE CADENET le 9 avril 2026.

GAN ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI à la SAS LGMA à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

  Pierre Canevet, M. Jenri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M.   Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M. Guillaume Kerouredan, M. Pierre Kersual, M.