Caroline PLUCHE, Greffier.

[M] [D] à la CPAM de Bayonne et la SA [Adresse 10] ; Vu la déclaration d'appel formée le 3 avril 2024 par le conseil de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 11 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Alain Y..., le Conseil Général de la Haute Corse, Mme Caroline A... et leurs assureurs respectifs, la compagnie AXA et la MACIF à payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2021 et le 25 avril 2022, M.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caroline

débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement

L'organisme de formation CD+ Formation - Caroline K a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision.

Représentant : Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT SELARL MJPAen qualité de liquidateur de la société LANDES COMPOSITES INTIME Caroline

EKIP, MAÎTRE [B] [F] en qualité de liquidateur de la société 3D INTIME Caroline FAURE, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d'appel de Pau ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Il sollicite également que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens ; Vu les conclusions de la société AXA France IARD du 19 avril 2024,la SA QBE Europe SA/NV du 23 avril 2024, de la SA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 24/32584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36B5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants

- N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/09267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIYI N° minute : 24/355 du 04 Avril

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Caroline PLUCHE, Greffier.

Caroline PLUCHE, Greffier.

Caroline PLUCHE, Greffier.

Caroline PLUCHE, Greffier.