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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089d
6 mai 2013
6 mai 2013
Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 11 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE Mme Catherine
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6d0
3 mars 1988
3 mars 1988
(Meurthe-et-Moselle), 26°/ Madame Catherine AD..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec2
26 septembre 2011
26 septembre 2011
2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Frédérique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884915342d338c20d4fedd
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIYR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92686
1 septembre 2015
1 septembre 2015
de 121000 ¿ versés à son frère entre les mois de février 2007 et janvier 2012 elle a bénéficié d'une donation.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde35f9a3a2a71202ff87c8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Le 4 janvier 2008 E... a adressé à la société Free Cadre Immobilier une lettre de démission.
Source officielleJ.L.D.
6786e55adf5b5c7d10cacd14
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV5G Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008083
28 décembre 2007
28 décembre 2007
étrangers en France et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155516
9 avril 2010
9 avril 2010
libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162bb44f32b7c38854c2fef
29 janvier 2013
29 janvier 2013
INTIMÉE : SELAFA MJA prise en la personne de Maître Frédérique Lévy ès qualité de mandataire liquidateur de la Société Française de Courtage d'Assurance et de Réassurance, Franrea, prise en la personne
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e4c1
28 novembre 2001
28 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frédérique Z..., demeurant ... du Lac, Le Bassin de Champagney, 70290 Champagney
Source officielleciv2
61372680cd580146774260cd
28 mars 1995
28 mars 1995
(Haute-Corse), 5 ) Mme Frédérique M..., épouse I..., demeurant et domiciliée Erba Rossa à Ghisonaccia (Haute-Corse), 6 ) Mme Marthe Y..., épouse Z..., demeurant et domiciliée à Ghisonaccia (Haute-Corse
Source officielleRétention Administrative
62c91a2ff3eafe9fcf075e08
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Bouches du Rhône Représenté par Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Juillet 2022 devant Madame Catherine
Source officielleRétention Administrative
63ca42519066fd7c90fc2386
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] [U] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 janvier 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb04
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Ahmed X..., née Khadija Y..., le 11 juillet 2011, ses frères et fils de M. Ahmed X..., Miloud X... et Rachid X..., les 1er et 11 août 2011, ses soeurs et filles de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea25
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 24 Juillet 1980 à BENDARDANE (TUNISIE) ... 94260 FRENES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bb
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte du 14 décembre 2020, Mme [O] [I] épouse [J] a fait délivrer assignation à son frère, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60337a2c2cac452e3d400dae
8 juin 2017
8 juin 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2017 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 16/00410 [V] [S]
Source officielle9e Chambre C
6162678c12fe6a3e85a6c905
31 janvier 2014
31 janvier 2014
[P] sans cause réelle et sérieuse Condamne la SA GUIRAUD FRERES à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a4
2 juin 2015
2 juin 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellePage 15 sur 128