B..., immatriculés à l'URSSAF en qualité de travailleurs indépendants, ont enseigné l'anglais au sein d'un centre de formation pour les langues étrangères de la Banque Paribas ; que, le 7 mars 1997, la

à laquelle était assujettie la SIAP, dans laquelle travaillait le salarié, aux motifs erronés que la SIAP, filiale de PSA et dotée d'une personnalité juridique distincte, constituait à ce titre un centre

représentant de l'employeur qualifié pour trancher certaines réclamations et transmettre les réclamations et revendications auxquelles il ne pourrait donner suite ; qu'en l'espèce, pour dire que le centre

X..., chirurgien, au Centre chirurgical Ambroise Paré, Jean Y... a présenté une médiastinite liée à une contamination par des staphylocoques dorés et est décédé, le 12 septembre 1996, après son transfert

La société EGTP aux droits de laquelle vient la société Eiffage Route Ile de France Centre Ouest a réalisé le bassin. Leur responsabilité décennale est donc engagée.

LITIGE M.S..., technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre

, en l'espèce la société " France Métal Service " ; que Georges X...savait pertinemment que les machines litigieuses qu'il avait déménagées dans les locaux de Ressons étaient exploitées par Steel Center

que la société Forneri Development Center Glaces vient aux droits de la société Centre de recherche et développement Nestlé.

L'intéressé jouit dans un délai de 15 jours francs à compter de la remise du procès-verbal ou de la présentation de la lettre recommandée de notification pour envoyer ses explications au centre national

termes clairs et précis d'une convention, ni les obligations qui en résultent, ni modifier les stipulations qu'elle renferme ; qu'aux termes de la convention collective applicable au personnel des centres

effectués à cette adresse, tandis que l'association avait indiqué, dans son recours et dans ses conclusions, que son siège social était situé ... et qu'elle agissait en sa qualité de gestionnaire d'un centre

X..., de la SCP Monod, avocat du Centre de gestion des exploitations agricoles de Seine-et-Marne, les conclusions de M.

s'exercera durant six mois renouvelables une fois à raison de deux samedis par mois, à définir avec l'espace de rencontre selon le règlement intérieur et les disponibilités de celui-ci, sans sortie du centre

pour l'administration fiscale qui justifie devant le juge des libertés et de la détention l'existence d'une présomption de fraude contre un contribuable par le fait que ce dernier serait inconnu du centre

U..., qui exploitait une officine de pharmacie au sein de ce centre commercial, et la SCI OCP, propriétaire des locaux donnés à bail à M.

, enfin, et en toute hypothèse, qu'est un accident de trajet l'accident survenu à un travailleur pendant son déplacement, aller et retour, entre son lieu de travail et sa résidence habituelle ou le centre

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marguerite Verheylesonne, aux droits de laquelle se trouve sa fille, Mme X..., a séjourné à partir de 1986 dans un centre

Lionel Y..., demeurant centre équestre des Rogerayes à Saint-Pierre-de-Bailleul (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1993, où étaient présents : M.