David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

  Representatives of the parties   Government :   Claude Debrulle , Agent ,   Chantal Gallant , Thérèse Michaux , Nancy Bracke , Geert De Vulder , Gert   Van Bastelaere , Counsel

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [G] [B] [Adresse 1] [Localité 4] présente représentée par Me David

critique à l'égard de certains de ses collègues, de la même façon qu'elle se comportait de manière irrespectueuse à l'égard de la direction auprès de laquelle elle usait régulièrement de menace et de chantage

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 006827 AFF.: TCA ASSURANCES (SAS) [Adresse 1] Me Mélanie BAUDARD, Avocat Loco Me Nicolas HÜBSCH - SELARL

C A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Ordonnance rendue le 18 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Chantal

Greffier : Madame Anne-Chantal Y..., Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 04 OCTOBRE 2004, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur Stéphane David François D... né le 17 décembre 1959 à

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 13845 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 17190 APPELANTS Madame Chantal

Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE, substituée sur

14/2022 N° de dossier : N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ5T O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le 02 novembre 2022 par Mme Chantal

DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 03 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me David

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/09654 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN-RHÔNE C/ SOS OXYGENE RHONE ALPES MP PARENTE DAVID) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal

Chantal, intérimaire, de nationalité française, demeurant ... Libre Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître DUPETIT David, avocat au barreau de PERPIGNAN PARTIE CIVILE A...

Mons-en-Baroeul (Nord), Résidence Europe C/5/ ... et actuellement à Mons-en-Baroeul (Nord), 36, avenue Marc AH..., 23°/ de Mme Dominique AK..., demeurant à Wambrechies (Nord), ..., 24°/ de Mme Marie-Chantal

barreau de LILLE substituée par Me Chloé POUMAILLOUX, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID

David, Inspecteurs Principaux, E... Patricia, F... Chantal, G... Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...