; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eurovia ; la condamne à payer à la société Chaillan Travaux Publics la somme de 2 500 euros ; condamne la société Chaillan

cette déclaration, Denise X... avait expliqué que le jour des faits son mari l'avait violemment poussée occasionnant sa chute sur un meuble ; que dans le mouvement, son bras avait heurté et brisé le chapeau

Considérant ce qui suit : La SCI BW est propriétaire d’un terrain situé 33 chemin de la Butte sur le territoire de la commune de Champlan (91160).

B A transmet au tribunal un courrier destiné à la mairie de La Roche Chalais relatif à une demande de permis de construire. Vu les autres pièces du dossier.

Georges B..., 3°/ Mme Paulette X..., épouse B..., demeurant ensemble 74140 Bons-en-Chablais, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L.480-4 du Code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1972, la société Ensemble Immobilier de Croix Chapeau

des pièces de procédure que la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Puy-de-Dôme a procédé au contrôle d'une vente d'articles de literie se déroulant dans un hôtel de Chamalières

chapellerie, a conclu, le 5 juin 2002, avec la société Ney, de droit belge, un contrat par lequel cette dernière octroyait à la société Saint-Jacques un droit de distribution exclusive de sa collection "chapeaux

Ils soutiennent que le motif d'opposition tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC.II.1.b du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais est illégal dès lors

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la commune de Chamalières. Considérant ce qui suit : 1.

la chose louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 janvier 2012), que, le 2 juin 2008, la société Le Champlain

La SCI Construction villas Champlain a été constituée le 22 mai 2015 dans le cadre de la réalisation d'un programme immobilier situé 8 et 8 bis rue Champlain.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Chamalières tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

B A doit être regardé comme exerçant un recours à l'encontre d'une décision du 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de La Roche Chalais a refusé de faire droit à sa demande de modification

SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES - 61 D'une part, DÉFENDEUR : Madame [T] [K] anciennement [G] [Adresse

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS

portant sur l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de rénovation du mur de soutènement anti-bruit longeant la route départementale 951, sur le territoire de la commune de Champlan

Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 mars 2023, présentée par la commune de Champlan. Considérant ce qui suit : 1.

dans le département de la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SAT SA DES AUTOS TRANSPORTS DU CHABLAIS ET DU FAUCIGNY