Cofica Bail indiquant avoir mis en demeure M.

, a donné en location une chambre meublée à Monsieur [F] [C] située dans le foyer-logement du [Adresse 2], pour une redevance mensuelle de 360,06 euros charges comprises.

Deus De Correia, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

(Ser La Concha) a été créée par Françoise Q..., épouse de Michel R... et que l'objet social déclaré était l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, brasserie, poissonnerie, salon de thé, sis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel

La société Cap Janet ne pouvait donc pour cette période, facturer à la société Cofica Bail des frais de gardiennage.

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées

X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Coervia TP, demeurant ..., 3 / la société Coervia TP, dont le siège est ..., 4, avenue H.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de la SASU Divina Cocina.

D A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de naturalisation, décision confirmée

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer, sous

Par acte d'huissier en date du 10 juin 2021, l'association COALLIA a assigné M.

E I B A et Mme C F D épouse B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux des enfants I B A E, H B A E et G B A E, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent au tribunal

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

née le 17 Janvier 1945 à CORSCIA (20224) ... 20224 CORSCIA ayant pour avocat Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2184 du 02/

Par une première ordonnance juridictionnelle en date du 18 octobre 2022, le magistrat chargé de la mise en état a : déclaré M.

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de lui fixer un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour

A l'audience du 19 mai 2025, la SA COFICA BAIL, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

C et Mme D du logement qu'ils occupent au sein du CADA géré par Coallia, chambre n° 120 au 181 rue faubourg de Hem à Amiens.

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans