de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 25 La société RB IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice

En l’espèce, Monsieur [O] [G] sollicite le versement de la somme de 4 072,73 € correspondant au montant de la facture de l’établissement DUCLOS.

INSUFFISANCE D'ACTIF DEMANDEUR SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Représentée par Maître [X] [W], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BT MULTISERVICES [Adresse 2] Assistée de SCP D'AVOCATS DUFLOS

de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge

] C/ Association ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence NASSI-DUFFO

octobre 2001, tendant à l'annulation du refus de titre de séjour du préfet de police en date du 18 octobre 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée par Mlle Dorothée Duclos

APPELANTES Madame [B] [G], demeurant [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

INTIMEE : Organisme CIPAV Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marion SIMONET ( cabinet DUFLOS

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Maître De COMBOURG substituant Me Cécile LECLER-CHAPERON de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - les observations de Me Duflot représentant Mme E... B... ; - et les observations de Mme C....

B..., représenté par Me Duflot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de le munir d’une

A..., représentée par Me Duclos, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur du centre hospitalier de

de l'exécution de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le préfet du Nord a accordé l'octroi de la force publique au commissaire de justice aux fins de leur expulsion ; 2°) de mettre à la charge

Tissot le 19 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vulbens une somme de 275 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

prononcer la décharge, ou à titre subsidiaire la réduction, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice 2017 ; 2°) de mettre à la charge

En application des dispositions de l’article 786 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 22 Janvier 2026 sans opposition des parties et des avocats devant : Matthieu DUCLOS

B, représenté par Me Duflo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de

A B, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 et l'arrêté du 27 mai 2022 par lesquels le maire de la commune de Béruges lui a infligé