. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 18 novembre 1994, présentée par Mme Fernande Y..., demeurant ... et Villette à Sedan (08200) ; Mme Y... demande au

A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer le rôle du SDIS 33 dans la gestion et l'aggravation des dommages résultant d'un incendie survenu le 11 septembre 2022 au château Gaby, sur

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

La société Château de Chaâlis, actuellement gérée par M.

A, de Me Erkel, représentant la commune de Thionville et de Me Ambrosi, représentant la SARL Le domaine du château. Considérant ce qui suit : 1.

VERTU DE CE TEXTE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EST COMPETENT POUR STAUER SUR LES CONTESTATIONS RELATIVES AU RENOUVELLEMENT D'UN BAIL COMMERCIAL ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LA VILLE

Le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry soutient que l'immeuble situé 3 rue de Fère, parcelle cadastrée AD n° 242, à Château-Thierry (02400), appartenant à Mme C A

CHÂTEAU DE LA LIGNE (ci-après “le prestataire”) un contrat de mise à disposition du Château de la Ligne, de ses salles et logements, pour 85 invités adultes et 15 enfants, à l’occasion de la célébration

de FranceAgriMer à l'égard de l'EARL Château du Grand Bois, pour autant qu'il en soit résulté pour celle-ci un préjudice direct et certain.

Le maire de la commune de Château d'Oléron l'a convoquée à un entretien préalable au prononcé d'une sanction disciplinaire, qui s'est déroulé le 3 décembre 2020.

qu'elles entrent en concurrence directe avec le paysage dominé par le château.

Saisie par la SCI du château de Silleron et M.

Elle a réalisé des travaux de rénovation d'un château viticole, visant à créer des gîtes pour le compte de la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE, [Localité 1], maître de l'ouvrage.

VERSAILLES CHATEAU C/ E.U.R.L. C.

Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En ce qui concerne la régularisation des vices : 4.

sur Trie sur le territoire de Trie-Château.