Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation et envoi d’une lettre à son domicile, la société IFRAME ne comparaît pas.

SUR CE Le demandeur produit le bail, les factures, le commandement de payer, l’état néant des inscriptions hypothécaires au 2 septembre 2024.

né le 03 Août 1954 à LISBONNE (PORTUGAL) ... ... 42110 FEURS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Christian BERNARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

Il n'est pas fait état d'une requête en résiliation du bail.

Le bail aurait été cédé à la société SK VIANDES.

dépens de l'instance, - condamné Monsieur Christian X... à payer à Monsieur Jean-Pierre Y... la somme de 4. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur Christian

Les époux [D] reprochent également au Crédit Agricole de s'être basé sur l'année lombarde.

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me COPPER-ROYER

L’assiette du bail a été modifiée en excluant la chambre de service du 5ème étage de l’immeuble.  

Christian A..., 2°/ à Mme Anna B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [O] [Z] Madame [B] [P] Copie exécutoire : Me Christine GALLON Copie certifiée conforme :

N° RG 20/05723 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVHV DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christine

Copie en sera adressée à M. B A, à la Société MAAF, au service départemental d'incendie et de secours des Landes et à la société Allianz.

Ils ne constituent pas davantage des modes valables de saisine du juge-commissaire aux fins de résiliation du bail.

1 et de 17453,07 euros pour le bail 2 au titre des loyers et des charges dus au 1er trimestre 2025, visant la clause résolutoire du bail, voir autoriser son expulsion, le voir condamner à lui payer la

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2019 (n° 322 , 8 pages) Numéro

IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [K] [N] Monsieur [A] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Christine GALLON

Jean-Michel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 octobre 1994, qui, après relaxe de Christian C... et de Patrick A... des chefs de coups ou violences