le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON et par Maître Olivier DE BAECQUE, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

BP 20347 54006 NANCY CEDEX Représentée par Maître Constance BOURUET-AUBERTOT substituant Maître Emmanuelle SAPENE (Avocats au Barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré

Représentée par Maître Socrate-Pierre Y...

pour le droit à l'information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises ou les établissements situés dans la Communauté, le renvoi aux Etats membres du soin de déterminer le mode de calcul

L'Association maître de l'ouvrage n'a pas signé ce procès verbal.

[J]-[A]-[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SIMONDI Me Christophe DELMONTE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

.-16140 AIGRE, représentés par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Christophe POUZIEUX de la SCP CALMELS

de BORDEAUX) loco Maître Christophe BIAIS (avocat au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.G.F 04 / 2668) rendu le 07 novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Commerce

d''uvre, -selon l'article VIII.4.2. « lieux de dépôt des déblais en excédent » les déblais en excédent étaient en partie stockés sur les zones définies par le maître d''uvre d'exécution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Madame [W] [G] [Y] Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.

APPELANT Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE INTIME Maître [X] [L] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la

APPELANTS Maître [S] [L] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS E3D, à ces fonctions désigné par jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES du 19 Juillet 2013.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, M. Bertrand Dacosta, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, Mme Nathalie Escaut, M.

de PARIS RG n° 11/12266 APPELANTE SARL PARIS ETOILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe

de BORDEAUX) loco Maître Christophe BIAIS (avocat au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.G.F 04 / 2670) rendu le 17 novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Commerce

Santino A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de la marine nationale

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Jean-Christophe STRATIGEAS, S.E.L.A.R.L.