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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
19e chambre
6350e52942150aadff23dd70
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 14/02801 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL BRIENNE AVOCAT la AARPI JEANTET Me Christophe
Source officielle12e chambre
60377c5d7e86a558015b77d1
17 mars 2015
17 mars 2015
Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 10/15988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE Me Christophe
Source officielle3e chambre
603780b52276965c095e8063
12 mars 2015
12 mars 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/03295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36548
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rendu le 17 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 9 N° RG : 2024P00576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Christophe
Source officielleQuatrième Chambre
65bd462a46d547e419ffb48f
2 février 2024
2 février 2024
social est sis [Adresse 7] représentée par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Christophe
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/2111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON Me Christophe
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb34c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F4306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia MINAULT -Me Christophe
Source officielle4e chambre
60370f3e50c8d1a9caa933d3
15 juin 2015
15 juin 2015
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3ème N° RG : 2009F02764 & N° RG : 2010F00632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe
Source officielle3e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d83
12 mars 2015
12 mars 2015
de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/12241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET/NICLET- LAGEAT, Me Pierre GUTTIN Me Christophe
Source officielle3e chambre
615e0e38c25a97f0381f5391
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jugement rendu le 13 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/08498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
22 juin 2017
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 13/02601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP C R T D ET ASSOCIES Me Christophe
Source officielle13e chambre
60375d7d1371843ad2d30e91
2 avril 2015
2 avril 2015
N° Section : 0 N° RG : 13/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.04.2015 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE Me Christophe
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
[Adresse 7] [Adresse 8] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14303 Représentant : Me LESTOURNELLE Christian, Plaidant, avocat
Source officielleChambre civile 1-2
68676127c173dff6a79337aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
************************************************************* APPELANT DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [P] [N] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d22
21 avril 2022
21 avril 2022
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officielle12e chambre
65336b79bb40ec8318f31e88
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a8
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2015F00640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard RIDET Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e31
10 décembre 2015
10 décembre 2015
le 25 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/00620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe
Source officielle3e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8014
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 20/05734 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
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