Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère

[Localité 13], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Jean-christophe

DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 15/01006 - N° Portalis DBX6-W-B67-PBMH SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES (4A) [Adresse 27] [Localité 21] représentée par Me Christophe

Novembre 2023 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-21-557 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.25 à : Me Franck LAFON Me Christophe

nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Jean-christophe

2012 Arrêt du 28 Novembre 2012 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 23 AVRIL 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 54690 LAY ST CHRISTOPHE

Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

barreau de METZ INTIMÉS : Société Société [11] Ayant siège social [Adresse 4] [Localité 8] prise en son établissement de [15] [Localité 20] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Venant aux droits de la Société [1]rise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Etablissement

de la SELARL LAFITTE ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉ : Monsieur [Y] [Z] né le 20 Juillet 1984 à LYON (69000) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Christophe

L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe

SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Clémentine COING, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe

barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 INTIMÉS Mme [O] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

L'AIGLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception

le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F20/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE