Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Toutefois, alors que l'appelant, qui se prévaut du rapport du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), ne conteste pas que le régime d'assurance obligatoire marocain
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407643_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme C Soubrat-Clerice, attachée d'administration, cheffe du bureau de l'éloignement du territoire, qui bénéficiait, par arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110858
7 décembre 2022
7 décembre 2022
21-22.919 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Clalais
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa87
11 avril 2025
11 avril 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01992 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa8f
11 avril 2025
11 avril 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEIU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b4a6be9c926c7caa93
11 avril 2025
11 avril 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01986 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEIK
Source officielleRéférés 7ème Chambre
64a7b21e3bcaf505db696a62
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LE CLEZIO INDUSTRIE C/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0217DEC003436107
17 février 2009
17 février 2009
Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbbfa9d5adc26061f04a
9 avril 2025
9 avril 2025
outils de travail et de communication également distincts (3 ordinateurs et 3 messageries avec des logiciels différents et incompatibles entre eux) ;Que la mission qui lui a été imposée au sein du CLEISS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300859
23 juin 2009
23 juin 2009
ET AUX MOTIFS PROPRES QU'" il résulte de la procédure que Mme X... était locataire d'un appartement, propriété de la SCI AUDE et loué par l'intermédiaire de l'agence LES HAUTS DE CLEIVE suivant acte en
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef5f4
1 mars 1989
1 mars 1989
, ..., 6°/ Monsieur Jean-Christophe A..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 7°/ Monsieur Daniel Y..., demeurant à Bure-sur-Dives (Calvados), Troan, 8°/ Monsieur Philippe L..., demeurant à Cleville
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206186_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
CLENLa greffière, F.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5d9ec820a3a2a05e8d4
10 avril 2025
10 avril 2025
des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01982 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEHI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd16f71ffdae80de2acb3e
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Le CLEISS avait constaté que le numéro d'immatriculation des intéressées n'apparaissait sur aucun des formulaires E 101 et que seule la mention " to be advised" ( en cours ) y figurait , qu'ils avaient
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005029510
14 novembre 2019
14 novembre 2019
140 934 9 000 100 51078/10 27/08/2010 Giorgio Antonio Bonadeo 08/03/1934 122 204 9 000 100 51946/10 27/08/2010 Alessio Silvani 20/05/1942 142 029 9 000 100 51967/10 27/08/2010 Clelia
Source officielleChambre 1-3
6364bad7e405357f749ea77a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] [C] et Mme [W] [B], co-gérants, sis [Adresse 9] représentée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Marcelle CAUVIN-LAVAGNA de la SELARL CLELIA
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd99ce22e7a0c8f611d2d87
20 décembre 2019
20 décembre 2019
[D] et représentée par Me Clélia ABRAS substituant à l'audience Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Matthieu PIGEON de la SELAS FIDAL & ASSOCIES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0119JUD003512802
19 janvier 2006
19 janvier 2006
In the case of Clerides & Kynigos v. Cyprus, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Mr C.L. Rozakis , President , Mr L.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1719574-1802973
29 juin 2006
29 juin 2006
The applicant further alleged that his only recreation was provided by newspapers and a rented television, and that he received no visits other than from his lawyers and, once a month, a cleric.
Source officiellePage 15 sur 39