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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e7cd58014677419584
20 octobre 1987
vingt octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724eacd580146774196c5
1 décembre 1987
PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean Simon, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724fccd5801467741a026
8 février 1988
vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle Philippe et Claire
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001356288
2 juillet 1990
  Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ETE, en date du 28 avril 1987, qui, dans l'information suiviec/Marcel C
6137250acd5801467741a787
30 novembre 1987
PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724efcd580146774199bd
14 janvier 1988
quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724fecd5801467741a16e
23 juin 1988
vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0110DEC001528789
10 janvier 1992
          Dans la procédure devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1994:0412DEC001683990
12 avril 1994
       Devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
ECLI:CE:ECHR:1991:0905DEC001464789
5 septembre 1991
Devant la Commission, il est représenté par Me Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002344594
9 avril 1997
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.   3.   La requête est dirigée contre la France.
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001531289
5 mai 1993
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001816091
2 décembre 1992
  Il est médecin de profession et est représenté devant la Commission par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1990:0607REP001183785
7 juin 1990
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Claire Waquet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001800591
31 mars 1993
          Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141877
21 février 2014
Actuellement détenu à la maison d’arrêt de Bourg-En-Bresse, il est représenté devant la Cour par M e   Claire Waquet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, et M e   Loïc Auffret
évrier 1986, qui, dans la procédure suiviec/Yvan Y
613724e7cd5801467741958f
11 janvier 1988
, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003041396
2 juillet 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Claire Waquet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002399794
15 mai 1995
  Elle est représentée devant la Commission par Maître Claire Waquet, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002344594
17 janvier 1996
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