l’Association [3] à l’exception de ladite clause.

L'acte comportait la clause suivante : 'L'earl [Y] [K] et [M] [W] ayant entreposé dans le chai à barriques et le local d'accueil la récolte passée et les millésimes antérieurs restant sa propriété,

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

(ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 13 AVRIL 1972 QUI A CONDAMNE LE PREMIER A 500 FRANCS D'AMENDE POUR CHASSE EN CONTRAVENTION DES PRESCRIPTIONS DU PLAN DE CHASSE

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 14 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violences volontaires, après avoir constaté l'extinction

Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 octobre 1989, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement rendu le 14 avril 1989 par le tribunal de police de

devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen contre Jérôme Y... et Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'atteintes sexuelles par personne ayant autorité et infractions

X... p. 13, antépénultième, avant-dernier et dernier alinéas & p. 14, 15, 16 & 17), si Claude X... a eu conscience, au moment où les documents ont été placés entre les mains de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X... et de MM.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération départementale

Vu la requête en tierce opposition, enregistrée le 20 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Claude X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Thierry CHAS, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2004, qui, pour escroquerie, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 50

(Alpes-Maritimes), avenue du Général de Gaulle ; 2°) Monsieur Jean-Claude E..., chauffeur-livreur, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier Le Gheit ; 3°) Monsieur René E..., commerçant, demeurant

Jean-Claude, - O... Palmérino, - P... Gilles, - Q... Jacky, - R... Bruno, - S... Johnny, - B... Samuel, - B... Stéphane, - B... Denis, - B... Jean-Marie, - D...