Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Clemang, pour M.

siège, es qualité d’assureur de la société AM SUD TP [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Localité 3] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

A..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé implicitement de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

C et Mme G et a mis à la charge définitive de la commune de Clamanges les dépens à hauteur de la somme de 8 930,37 euros, à la charge définitive de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de Saône-et-Loire de

du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément

Clément CABANES M. Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon 06130 GRASSE née le 01/09/1987 à NICE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence

18/05/1961 Domiciliée au 1683 route de Grasse - Camping le Sourire - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Clémence

d'autres documents, constituait un acte de cession de 16 000 actions des faïenceries de Sarreguemines, Digoin et Vitry-le-François, par la société des faïenceries de Lunéville, Badonviller et Saint-Clément

C A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre