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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35d611d7564000872dcbb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [D] [S] né le 03 Octobre 1960 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35d661d7564000872dcbd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 03 Octobre 1960 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:229

CJUE

6 avril 2006

6 avril 2006

.º CE - Regulamentos (CEE) n.º 123/85 e (CE) n.º 1475/95 - Distribuição de veículos automóveis da marca Opel - Compartimentação do mercado - Restrições às exportações - Sistema de bónus restritivo - Coima

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52510

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

  Enfin, les circonscriptions les plus importantes, notamment celles de Lisbonne, Porto, Coimbra, Almada, Funchal et Loures, ont fait l'objet d'importantes réformes.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52503

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

  Enfin, les circonscriptions les plus importantes, notamment celles de Lisbonne, Porto, Coimbra, Almada, Funchal et Loures, ont fait l'objet d'importantes réformes.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52618

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

  Enfin, les circonscriptions les plus importantes, notamment celles de Lisbonne, Porto, Coimbra, Almada, Funchal et Loures, ont fait l'objet d'importantes réformes.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52506

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

  Enfin, les circonscriptions les plus importantes, notamment celles de Lisbonne, Porto, Coimbra, Almada, Funchal et Loures, ont fait l'objet d'importantes réformes.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52502

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

  Enfin, les circonscriptions les plus importantes, notamment celles de Lisbonne, Porto, Coimbra, Almada, Funchal et Loures, ont fait l'objet d'importantes réformes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005508100

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Ferreira Silva Antunes, Laura Barata Ferreira et Maria do Céu Barata Ferreira de Almeida, sont des ressortissantes portugaises, nées respectivement, en 1950, 1948, 1949 et 1954 et résidant à Amadora, Coimbra

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68659-69127

Admin. suprême

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Portugal (n ° 36945/97)   Violation de l’article 6 §   1 Jorge Manuel Castanheira Barros, ressortissant portugais né en 1952 et résidant à Coimbra, se plaignait de la durée (neuf ans) d’une procédure

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52557

Admin. suprême

7 février 1995

7 février 1995

  Enfin, les circonscriptions les plus importantes, notamment celles de Lisbonne, Porto, Coimbra, Almada, Funchal et Loures, ont fait l'objet d'importantes réformes.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52507

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

  Enfin, les circonscriptions les plus importantes, notamment celles de Lisbonne, Porto, Coimbra, Almada, Funchal et Loures, ont fait l'objet d'importantes réformes.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223900

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

The extradition was granted by the Coimbra Court of Appeal on 15 March 2022 and upheld by the Supreme Court on 12 May 2022.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172756

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

mairie du XVIIIème arrondissement, service de l'état civil, apportant à ses clientes l'information du lieu et de la date de la dispersion des cendres de leur père, Monsieur X décédé le 28 mai 2013 à Coimeres

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008063658

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 14 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Coumba Z... Y... demeurant chez M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008219196

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Coumba A demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f529c0cdc6046d47448f9b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f529e4cdc6046d47449277

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53a3ecdc6046d4745be2d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53c01cdc6046d4745da45

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle

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