Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Michèle X..., demeurant ... de Serbie, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque de Bruxelles Lambert

d'emprisonnement et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de dix ans ; " 1) alors que le remplacement des assesseurs empêchés, au cours de session, doit être constaté

, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 mars se sont tenues en audience publique ; "alors que, sauf lorsque le huis clos a été ordonné, les audiences se déroulent en audience publique ; qu'en s'abstenant de constater

COPROPRIETE (ayant pour dénomination commerciale : CABINET MILLON SAINT LAMBERT) ès qualité d'Administrateur de Biens, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 479 560

Par un arrêt n° 10PA04218 du 21 mars 2012, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON de la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET

QUE LAMBERT, QUI AURAIT ETE LEUR REPRESENTANT AU SEIN DE LA SOCIETE MATREP, AVAIT ETE RECRUTE ET LICENCIE PAR CAILLIEREZ - AUTRE DIRIGEANT - SEUL, VIOLANT PAR FAUSSE APPLICATION L'ARTICLE PRECITE ;

Il convient dès lors de constater le renvoi de cette affaire devant la juridiction désignée et d'ordonner le retrait de cette affaire du rôle des affaires en cours.

LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SADEV 94, S.C.I. SCCV [Localité 13] [Adresse 6] DEMANDERESSE S.C.I.

] Comparante Madame [K] [S] [Adresse 7] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 09 JANVIER 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT

(sans autres indications) pour faire constater que la clause résolutoire est acquise de plein droit, et obtenir : * le départ des locataires sous astreinte de 50 Francs par jour de retard, et sous peine

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Un mémoire, présenté pour le Centre Oscar Lambret, a été enregistré le 17 octobre 2023.

VU L'ARTICLE L. 11-1° DU CODE ELECTORAL ; ATTENDU QUE POUR REJETER UN RECOURS DE LAMBERT RENE, TIERS ELECTEUR, TENDANT A LA RADIATION DE DAME X...