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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2300363_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

mesure de vérifier, au vu des pièces qui lui avaient été transmises, la liquidation du titre contesté.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603223a5538ff15ad899a4ad

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

2018 N° 2018/280 Rôle N° 17/10638 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUXR [T] [V] C/ [X] [P] [M] [Y] [P] Grosse délivrée le : à : Me Gilbert COLLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401898_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60351ae7bc5eae4638fb1e54

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423181

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

de la République, de la copie des pièces, il n'avait pas disposé d'un temps suffisant à la préparation de sa défense, alors que sa demande de renvoi de l'affaire, formulée par conclusions, n'avait pas été

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6037537d59b14e316f457439

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2015 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903089_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0c8ac25a97f0381f4a9e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

prononcée, que le débiteur a été coupable de banqueroute, que le débiteur ou la personne morale dont il a été le dirigeant a été soumis à une procédure de liquidation judiciaire antérieurement clôturée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201525_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mai 2022 et les 4 janvier et 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63104be24709e24f13d555a6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[Y] a été exercé dans les formes et délais légaux.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f5645fbbf04ef7857b9cab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 octobre 2024 et renvoyée à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle la requête a été déclarée caduque.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

68debde76af9fd1f80948125

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 13 février 2025.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1700221_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le jugement du pôle civil du tribunal judiciaire de Nancy a été rendu le 13 janvier 2025.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518706_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302031_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C et Mme B C, représentés par Me Coissard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Laxou a délivré un permis de construire à la société Groupe

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67856178aaacbea0fe67f6bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois. Elle a été plaidée le 12 décembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205099_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895ab

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb103cdc6046d47e57089

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 février 2026 à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c561d33109fd079a99fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 6 octobre 2021.

Source officielle

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