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DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000043206003
4 février 2021
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT ETABLISSEMENTS DE TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE
4eme Chambre Section 2
67820924fa7a008e5409f2e4
10 janvier 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01998
17 septembre 2019
SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01012
11 juillet 2023
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 11 juillet 2023 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01405
12 octobre 2022
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 12 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51312
16 novembre 2022
Croizier, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00974
18 juin 2024
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil du 18 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.
ACCOTEXT000042761384
20 août 2020
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire des sites de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement
ACCOTEXT000038346993
4 octobre 2018
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211079_20221110
10 novembre 2022
A L demeurant 1 place du Requiert au Croisic, - M. H D demeurant 12 rue Jules Ferry à La Montagne (44620), - Mme B E demeurant 37 rue du Pont de Chat au Croisic (44490), - M.
61372648cd580146774245c7
14 janvier 2004
juin 2002, - PV n° 24 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 25 d'investigation du 27 juin 2002, - PV n° 22 d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet
61372648cd580146774245c8
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309316_20230724
24 juillet 2023
dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire de l'immeuble du 10, square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, de la Société urbaine de travaux et de la
JCP Civil
69c19c83cdc6046d47b159b2
5 janvier 2026
☒ Copie exécutoire à : ME CROIZIER ME DE PABLO ☒ Copie à : ME CROIZIER ME DE PABLO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition
CJUE
ECLI:EU:C:1983:319
9 novembre 1983
. # Manquement - Franchises en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de droits d'accise applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - "Croisières du beurre"
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcc2
28 septembre 2012
Y..., domicilié au... à Marcillac-La-Croisille, est propriétaire d'un autre bien, s'appuyant sur un relevé cadastral.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01110
10 avril 2018
Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER
ès le tribunal judiciaire d'Alèsc/Mme I
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01292
9 juin 2020
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Ingall-Montagnier, MM.
édure suiviec/M. C
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01839
20 octobre 2020
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00774
26 mai 2021
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M.
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