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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036702257
8 mars 2018
Nantes de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 dans les rôles des communes de Bouguenais
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503639_20251125
25 novembre 2025
B..., représentée par Me Bougassas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle le maire d’Athis-Mons a refusé de procéder à la mainlevée de l’arrêté du 22 août 2024
civ3
613721b7cd580146773f6702
21 juillet 1992
Robert Z..., demeurant à Cucq (Pas-de-Calais), appartement 51 "Les Hautures", La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos
DTA_2603069_20260417
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
2ème Chambre
DTA_2111846_20250107
7 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 5 décembre 2023 sous le numéro 2111845, Mme E A épouse D, représentée par Me Cuche, demande au tribunal
1ère chambre
DTA_2205081_20221011
11 octobre 2022
A D, représenté par Me Cuche, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 20 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Mes Lecat, Philippe et Cuche
cr
6079a7fc9ba5988459c4b82e
4 octobre 1977
BASE A UNE CONDAMNATION ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 19 JUILLET 1974, DE NOMBREUX MANIFESTANTS RASSEMBLES A L'INVITATION D'UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE SE SONT ATTROUPES A BOUGUENAIS
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Drassichc/Italie
ECLI:CEDH:001-188044
5 novembre 2018
14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 5 novembre 2018 PREMIÈRE SECTION Requête n o 46154/16 Angela CUCCI
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605640_20260414
14 avril 2026
Loire-Atlantique a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de douze mois et lui a fait obligation, d’une part, de se présenter, tous les lundis entre 8 heures et 9 heures, à la gendarmerie de Bouguenais
2 SS
CETAT:CETATEXT000007793665
4 septembre 1991
Bougerra X..., demeurant Centre Pénitentiaire de Lannemezan rue des Saliques B. P. 166 à Lannemezan (65300) ; M.
civ2
60794b7e9ba5988459c4342a
3 juillet 1985
AUX SOCIETES CARNAUD EMBALLAGE, ETABLISSEMENTS MIGNOT ET BOUGUET PAU AU SUJET DE MALFACONS DANS LA FABRICATION OU LE CONDITIONNEMENT DE RECIPIENTS EN MATIERE PLASTIQUE, UN EXPERT Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:C210647
28 septembre 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Club d'utilisation chiens de chasse 76 (CUCC
ELOIGNEMENT
DTA_2507313_20250619
19 juin 2025
B A C, représenté par Me Arnaud Cuche, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2603066_20260417
DTA_2208471_20221118
18 novembre 2022
B C, représenté par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2022 par lesquelles le préfet du
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b3
9 mai 2012
né le 31 Octobre 1969 à DIYARKABIR ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant Me Didier BOYENVAL, INTIMÉE : Madame Ghislaine
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, la société EEA, représentée par Me Bouguessa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
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